1. Objet des Conditions d’utilisation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du Site monsecretaire.be, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs. Le Site a pour vocation de présenter les services de secrétariat et d’assistance administrative proposés par monsecretaire.be et de permettre la prise de contact.

2. Accès au site

Le Site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. monsecretaire.be ne saurait être tenu responsable :

• d’une impossibilité d’accès au Site,
• d’un mauvais fonctionnement ou de bugs,
• de dommages éventuels résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, virus, intrusion, etc.).

L’utilisateur s’engage à accéder au Site au moyen d’un équipement récent, exempt de virus et avec un navigateur à jour.

3. Utilisation du site

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

• ne pas détourner le Site de sa finalité (présentation des services et prise de contact),
• ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée à tout ou partie du Site,
• ne pas perturber, ralentir ou endommager le fonctionnement du Site,
• ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à l’ordre public.

Tout comportement abusif ou frauduleux pourra entraîner le refus temporaire ou définitif d’accès au Site.

4. Services présentés sur le site

Le Site présente les prestations d’assistance administrative, de secrétariat et d’organisation proposées par monsecretaire.be. Les informations, descriptions de services, exemples ou contenus publiés sur le Site sont fournis à titre indicatif.
Ils ne constituent pas :

• une offre contractuelle ferme,
• ni un conseil juridique, fiscal, comptable ou social.

Toute collaboration fait l’objet d’un contact direct, puis le cas échéant d’une proposition personnalisée (devis, conditions particulières, etc.).

5. Responsabilité

monsecretaire.be s’efforce de proposer des informations à jour et exactes. Toutefois :

• aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualisation des contenus,
• monsecretaire.be ne peut être tenu responsable de l’utilisation qui en est faite par l’utilisateur.

En particulier :

• Les contenus du Site ne remplacent en aucun cas l’avis d’un professionnel réglementé (avocat, comptable, expert-comptable, notaire, etc.).
• L’utilisateur reste seul responsable des décisions qu’il prend sur base des informations consultées.

monsecretaire.be ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

• de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels,
• de pertes de données ou de manque à gagner,
  résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site.

6. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments présents sur le Site et dans ses contenus (textes, logos, graphiques, visuels, structure, mise en page, etc.) est la propriété exclusive de monsecretaire.be. À ce titre :

• Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, traduction, partielle ou totale, du Site ou de l’un de ses éléments, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’accord écrit préalable de monsecretaire.be.
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• consulter le Site,
• imprimer ou télécharger des extraits pour un usage strictement personnel et privé.

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8. Données personnelles

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10. Sécurité

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• la confidentialité,
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11. Modification du site et des CGU

monsecretaire.be se réserve le droit de :

• modifier à tout moment les contenus du Site,
• faire évoluer les fonctionnalités,
• mettre à jour les présentes CGU.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
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12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, et à défaut de solution amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège seront seuls compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.

13. Contact

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